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Exemple de document type
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de congé pour évènement familial


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de l'employeur d'acceptation de la demande de congé pour évènements familiaux. Quelles sont les occasions ouvrant droit au congé pour évènements familiaux ? L'employeur peut-il refuser ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre d'acceptation de demande de congé pour événementsfamiliaux

 
Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité, en vertu de l'article L.3142-1 du Code du travail, et en raison del'événement familial suivant : ________ (mariage, naissance, décès,…), de pouvoir bénéficier du congé pour événements familiauxà partir du _________ (indiquez la date de début de congé), et pour une durée de _______ (jours : 4 jours pour son mariage ; 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pourl'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence nese cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre ducongé



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Modifié le : 17/07/2012 18:27:45
Nombre de mots : 256

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