Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet ORANGE


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement internet auprès d'ORANGE. Comment refuser la tacite reconduction au terme d'un contrat de connexion internet à durée déterminée ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
ORANGE
Service client
Pole 27
33734 Bordeaux Cedex 9




Objet :Dénonciation de contrat
 

N° client :


Madame, Monsieur,

 

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).


La faculté de résilier m'est offerte puisque le contrat à duréedéterminée qui nous lie arrive à son terme le_______ (précisez la date d'échéance du contrat).
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écritem'indiquant la date de résiliation effective.
Par conséquent je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvementsautomatiques sur mon compte bancaire.

Il vous est rappelé que conformément à l'article L 121-84-2 du Code de la consommation, le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de 10 jours à compterde la réception par vos soins de ma demande de résiliation.



 

: copie du contrat d'abonnement internet

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 3 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 04/06/2012 18:09:22
Nombre de mots : 227

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Lettre de résiliation d'un abonnement internet Orange à son terme
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK