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Exemple de document type
Lettre de demande d'un délai de paiement de la redevance audiovisuelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de délai de paiement de la redevance audiovisuelle. Vous êtes dans l'impossibilité de payer votre redevance audiovisuelle ? Vous souhaitez obtenir un délai de paiement de la part de l'administration fiscale ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des Impôts de _________ (nom de votre centre des impôts)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de délai de paiement de la redevance audiovisuelle


Votre numéro fiscal :



Monsieur le Trésorier,
 

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce…).
C'est pour cela, qu'à mon grand regret je vais devoir dépasser lesdélais légaux de paiement de la redevance audiovisuelle soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un délai de paiement).

Je sollicite donc de votre part un délai pour le paiement du montant de mon impositionà la redevance audiovisuelle.

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 31/07/2012 11:22:55
Nombre de mots : 251

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