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Exemple de document type
Lettre de demande d'informations à un huissier de Justice avant un constat: première prise de contact avec l'Huissier


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour demander à un huissier de justice de vous fournir des informations concernant la procédure de constat. Comment demander à un huissier les pièces à fournir et le coût de son intervention ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'Etude de l'huissier
Nom et Prénom de l'Huissier de Justice
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'information en vue d'un constat



Maître,
 

Je soussigné(e) ____________ (indiquez vos noms, prénoms, profession, domicile)
 

Ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : _______ (exposez ici les faits pour lesquels vous souhaité qu'un constat soit établi :lieu, dégât des eaux, état des lieux).

Je m'adresse à vous dans la mesure où j'envisage de faire appel à vosservices aux fins d'établissement d'un constat exposant objectivement etofficiellement la situation mentionnée ci-dessus.

A réception de ce courrier, pourriez-vous me contacter afin de fixer un rendez-vous et dem'indiquer les pièces qu'il conviendra de vous apporter à cette occasion ?

Je vous remercie également de me préciser le coût d'une telleprocédure.

 

 

 



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Modifié le : 28/06/2012 10:57:33
Nombre de mots : 241

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