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Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RSA


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RMI. Comment formuler une demande d'exonération, de dégrèvement de la taxe d'habitation quand on est bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des impôts de _________ (nom de votre centre des impôts)
Adresse destinataire
Code postal / ville




  • Objet : demande d'exonération du paiement de la taxe d'habitation


Madame, Monsieur,

Situation 1 : bénéficiaire du RSAau 1erjanvier de l'année d'imposition ou avant la date de paiement de la taxed'habitation.

J'ai reçu un avis de paiement de la taxe d'habitation au titre del'année _____ (précisezl'année mentionnée sur l'avis d'imposition).

Cependant, j'étais bénéficiaire au 1er janvier de l'année _______ (mentionnezl'année d'imposition) OU j'étais bénéficiaire à la date du ______ (précisezla date à laquelle vous étiez bénéficiaire du RSA avant la date de paiement de la taxe d'habitation) du Revenu Solidarité Active ce qui est un des cas d'exonération totale de taxed'habitation.

Je vous saurais gré de prendre en considération ma situation et de veiller à ceque je sois dispensé(e) de la taxe d'habitation.

Je joins à ma demande les documents prouvant que j'étaisbénéficiaire du RSA.

Je vous en remercie par avance, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,l'expression de ma considération distinguée.

 

Signature

 

Pièce jointe :

  • photocopies des documents justificatifs
  • avis d'imposition à la taxe d'habitation

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Numéro fiscal:

 

Centre des impôts de _________ (nom de votre centre des impôts)
Adresse destinataire
Code postal / ville



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Modifié le : 12/06/2012 12:30:33
Nombre de mots : 564

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