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Exemple de document type
Lettre de rétractation d'une vente par démarchage


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de rétractation d'une vente par démarchage. Comment se rétracter d'une vente conclue lors d'un démarchage par le vendeur à domicile ou sur le lieu de travail ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Rétractation d'une vente par démarchage


Madame, Monsieur,

 

Vous m'avez démarché à mon domicile/sur mon lieu de travail/autre à préciser le _______ (date du démarchage).

Suite à l'offre que vous m'avez faite, j'ai requis la livraison de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).

Il m'avait en effet été proposé l'offre suivante :___________________ (précisez l'offre faite par le démarcheur).

Vous m'avez remis un document écrit constatant la formation du contrat de vente.

Conformément à l'article L. 121-25 du code de la consommation, je disposed'un délai de rétractation de sept jours, au cours duquel je suis en droit deprocéder à l'annulati



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Modifié le : 23/09/2014 10:36:01
Nombre de mots : 301

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