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Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation


Modele de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'echelonnement du paiement de la taxe d'habitation. Vous êtes dans l'impossibilité de payer le montant total de votre imposition à la taxe d'habitation ? Vous souhaitez obtenir un échelonnement de votre taxe d'habitation, comment faire ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des Impôts de _________ (nom du centre des impôts mentionné sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'échelonnement du paiement de la taxe d'habitation

Votre numéro fiscal :

 

 



Monsieur le Trésorier,

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, dedifficultés de santé, licenciement, divorceÂ…). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter le montant total de mon imposition à la taxe d'habitation soit un montantde _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un échéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà la taxe d'habitation pour l'année ______ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition à la taxed'habitation pour laquelle vous demandez un échelonne



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Modifié le : 22/01/2015 15:38:12
Nombre de mots : 335

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