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Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'echelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle. Vous êtes dans l'impossibilité de payer le montant total de votre imposition à la redevance audiovisuelle en une seule fois ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des Impôts de _________ (nom du centre des impôts mentionné sur l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'échelonnement du paiement de la redevance audiovisuelle


Votre numéro fiscal :



Monsieur le Trésorier,
 

Depuis le _________ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à_________ (indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorceÂ…). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter le montant total de mon imposition à la redevance audiovisuelle soit unmontant de _________ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un échéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà la redevance audiovisuelle pour l'année __________ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition à redevanceaudiovisuellepour laquelle vous demandez un échelonnement).

Au vu de ma s



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Modifié le : 11/07/2012 11:50:16
Nombre de mots : 331

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