Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de l'impôt sur le revenu

Objet : demande d'échelonnement du paiement de l'impôt sur le revenu

Votre numéro fiscal :

Monsieur le Trésorier,

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, dedifficultés de santé, licenciement, divorceÂ…).

C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter le montant total de mon imposition à l'impôt sur le revenu soit unmontant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un échéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà l'impôt sur le revenu pour l'année ______ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition àl'impôt sur le revenu pour lequel vous demandez un échelonnement).

Au vu de ma situation financière, je suis en mesure de payer la somme de _______ (indiquez la somme que vous pouvez payer par mois pour le recouvrement de votre impôt sur lerevenu) par mois sur une période de _______ (indiquez la période pendant laquelle vous devrez payer cette somme).