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Exemple de document type
Lettre de demande de remplacement d'un avocat commis d'office au Bâtonnier


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : lettre pour demander au Bâtonnier de remplacer l'avocat commis d'office qui vous défend lors d'une procédure pénale. Comment demander de changer d'avocat commis d'office lorsqu'il ne vous convient pas ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Barreau des Avocats de ________ (ville)
A l'attention de Monsieur, Madame le Bâtonnier
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande de remplacement d'un avocat commis d'office


Monsieur/Madame le Bâtonnier,

 

J'ai été convoqué(e) en justice pour les faits suivants : ____________ (résumezles faitsqui vous sont reprochés).

Par requête en date du ___________ (date de votre demande d'attribution d'un avocat commis d'office), j'ai sollicité de votre part la nomination d'un avocat commis d'office afin deme représenter et me défendre lors de l'audience du __________ (date de l'audience).

L'avocat commis d'office désigné pour assurer cette mission est Maître___________ (nom et prénom), inscrit au Barreau de _________ (ville)

Néanmoins, je souhaiterais que cet avocat soit remplacé dès que possible pourles raisons suivantes :

Expliquez en détail pourquoi vous souhaitez que votre avocat soit remplacé

Vous trouverez, ci-joints, tous les documents utiles pour justifier ma demande.

 

OPTIONNEL,



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Modifié le : 28/06/2012 15:47:02
Nombre de mots : 299

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