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Exemple de document type
Lettre de demande de relevé d'information à l'assureur automobile


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Le but de ce modèle est de rappeler à votre assureur qu'en cas de résiliation, même par lui, même pour non paiement, il doit vous fournir ce relevé nécessaire pour que vous puissiez souscrire un nouveau contrat.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Demande de relevé d'information
 

N° client :________________(figure sur votre police)
N° de police_______________
N° d'immatriculation du véhicule concerné: ______________


Madame, Monsieur,


J'ai souscrit, auprès de votre compagnie, une assurance automobile le __________ (date de signature du contrat) ; que j'ai résiliée le __________ (date de résiliation).

Il se trouve que vous ne m'avez toujours pas envoyé le relevé d'information,obligation qui doit figurer dans le contrat qui nous lie, comme le prévoit l'article 12,annexe à l'article A.121-1 du code des assurances.

Il y est par ailleurs rappelé que vous devez me l'envoyer dans les 15 jours àcompter de ma demande expresse, en cas de résiliation (quel qu'en soit le motif).

Je vous prie donc d'effectuer rapidement cette formalité, afin que mon véhiculene ___________
demeure/devienne pas sans assurance, ce qui me causerait assurément un préjudice.

Dans l'attente de votre réponse, Madame, Monsieur, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 13/06/2012 11:46:59
Nombre de mots : 203

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