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Exemple de document type
Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage. Comment se rétracter après avoir commandé une prestation de service lors d'un démarchage à domicile ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Rétractation d'une commande de prestation de service


Madame, Monsieur,


Vous m'avez démarché à mon domicile/sur mon lieu de travail/autre à préciser le _______ (date du démarchage).


Suite à l'offre que vous m'avez faite, j'ai requis la réalisation de laprestation de __________ (précisez la prestation commandée) par commande en date du ________ (date de votre commande).
 

Il m'avait en effet été proposé l'offre suivante :___________________ (précisez l'offre faite par le démarcheur).
 

Vous m'avez remis un document écrit constatant la formation du contrat.


Conformément à l'article L. 121-25 du code de la consommation, je disposed'un délai de rétractation de sept jours, au cours duquel je suis en droit deprocéder à l'annulation de ma commande sans avoir à justifier de motifs nià payer de p&ea







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Modifié le : 21/06/2012 16:44:14
Nombre de mots : 306

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