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Exemple de document type
Lettre de demande de délais de paiement des frais à un huissier de Justice


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour demander à un huissier de vous accorder un délai pour le paiement d'une facture. Comment demander à votre huissier de vous laisser le temps de trouver les fonds nécessaires au paiement de ses frais ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'Etude
Nom et Prénom de l'huissier
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande de délai de paiement



Maître,
 

Je me suis adressé(e) à vous aux fins d'exécution d'une décision de Justice/ aux finsd'exécution d'un acte authentique/aux fins d'établissement d'unconstat/autre à préciser.

 

Au cours d'un premier rendez-vous en date du ________ (date de ce rendez-vous), vous avez accepté cette mission et vous m'avez communiqué le coûtd'une telle intervention, à savoir ________________ (précisez le montant desfraisainsi que les modalités de calcul et de versement (en une fois, semestriellement))


J'ai reçu, le _______ (date), la facture n° ________ (numéro de la dernière facture reçue) d'un montant de ______ euros (montant de la facture), conformément aux modalités de facturation initialement prévues.
 

J'ai, jusqu'à présent, toujours réglé les factures que vousm'avez adressées mais, ainsi que je vous l'ai précisé lors de notreentretien téléphonique en date du ________ (date de la communication téléphonique), je rencontre actuellement des difficultés financières qui ne me permettent pas deprocéder au règlement de la facture n° ________ (numéro de la dernière facture reçue).
 

 

 



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Modifié le : 18/06/2012 17:55:43
Nombre de mots : 427

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