Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier. Comment demander à son employeur le déblocage des sommes issues de la participation lors de l'achat de sa résidence principale ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse du siège social de l'entreprise
Code postal / ville




Objet : Demande de déblocage anticipé de participation

 

Madame, Monsieur


J'ai l'honneur de solliciter de votre part un déblocage anticipé, des sommesissues de ma participation aux résultats de l'entreprise, en raison de l'achatd'une résidence principale.

Je souhaiterais, au titre de ce déblocage anticipé, obtenir la somme de ____________(indiquez la somme que vous souhaitez débloquer).
 

OU


Je souhaiterais, au titre de ce déblocage anticipé, obtenir la totalité dessommes me revenant, dues au titre de ma participation aux résultats de l'entreprise, soitune somme de ________€ (indiquez le total de votre participation)

A l'appui de ma demande, je vous transmets _________ (indiquez les pièces jointes à l'appui de votre demande comme la copie du compromisde vente, la copie de l'annonce relative au bien que vous achetez).

En vous remerciant par avance de vos diligences, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

 


Pièces jointes :

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 27/06/2012 17:17:38
Nombre de mots : 207

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK