Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de compte détaillé des frais à un huissier de Justice


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour demander à un huissier de justice de vous fournir le compte détaillé des frais qui vous sont facturés en tant que débiteur. Comment demander à un huissier le détail de son intervention pour vérifier le montant de la note d'honoraires ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'Etude de l'huissier
Nom et Prénom de l'Huissier de Justice
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de compte détaillé des frais



Maître,


J'ai reçu, le _______ (date), la facture n° ________ (numéro de la dernière facture reçue) d'un montant de ______ euros (montant de la facture).

Cette facture ne détaillant pas les actes concernés, je souhaiterais obtenir devotre part le compte détaillé des frais avant tout paiement.

Je vous remercie d'avance,

Dans l'attente de recevoir un retour de votre part relativement à cette requête,je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutationsdistinguées.

 

Pièce jointe :



Mode d'emploi de ce document


Voir les 3 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 27/06/2012 16:42:23
Nombre de mots : 124

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK