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Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance. Comment exiger, réclamer auprès du prestataire, qu'il exécute la prestation que vous avez commandée par internet, par correspondance.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service




Madame, Monsieur,
 

Suite à l'offre que vous m'avez faite par téléphone/par internet/par envoi de courriers publicitaires/autre àpréciser le _______ (date de l'appel téléphonique/date de réception du courrier publicitairepapier ou électronique), j'ai requis la réalisation de la prestation de __________ (préciserla prestation commandée), par commande en date du ________ (date de votre commande).

Il m'avait en effet été proposé l'offre suivante : ___________________(précisez l'offre faite à distance par le prestataire)

OU :

En réponse à l'offre que vous aviez formulée sur internet/dans le magazine/journal ______/à la télévision/autre àpréciser, j'ai requis la réalisation de la prestation de __________ (préciserla prestation commandée), par commande en date du ________ (date de votre commande).

L'offre proposée était la suivante : ___________________ (précisez l'offre faite à distance par le prestataire)

La prestation n'a, à ce jour, toujours pas été réalisée.

Or, vous vous étiez engagé(e) à exécuter la prestation convenue avantla date limite du _______ (date limite fixée par le prestataire).

Ce délai étant arrivé à échéance, je vous prie derespecter vos obligations contract



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Modifié le : 24/07/2012 15:30:49
Nombre de mots : 549

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