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Exemple de document type
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'annulation d'une commande à distance de prestation de service non réalisée dans les délais. Comment annuler une commande à distance lorsque le prestataire ne respecte pas le délai d'exécution de la prestation pour laquelle il a été mandaté ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : annulation d'une commande à distance de prestation de service et nonréalisée dans les délais



Madame, Monsieur,


Suite à l'offre que vous m'avez faite par téléphone/par internet/par envoi de courriers publicitaires/autre àpréciser le _______ (date de l'appel téléphonique/date de réception du courrier publicitairepapier ou électronique), j'ai requis la réalisation de la prestation de __________ (préciserla prestation commandée), par commande en date du ________ (date de votre commande).

Il m'avait en effet été proposé l'offre suivante : ___________________(précisez l'offre faite à distance par le prestataire)

OU :

En réponse à l'offre que vous aviez formulée sur internet/dans le magazine/journal ______/à la télévision/autre àpréciser, j'ai requis la réalisation de la prestation de __________ (préciserla prestation commandée), par commande en date du ________ (date de votre commande).

L'offre proposée était la suivante : ___________________ (précisez l'offre faite à distance par le prestataire)

La prestation n'a, à ce jour, toujours pas été réalisée.

Or, vous vous étiez engagé(e) à exécuter la prestation convenue avantla date limite du _______ (date limite fixée par le prestataire). Ce délai est donc arrivé à échéance.

Si vous avez envoyé une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec avis deréception :

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du ______ (date du courrier recommandé de mise en demeure), je vous ai mis(e) en demeure de respecter vos obligations contractuelles et donc de procéderà la réalisation de cette prestation dans les plus brefs délais.



Pièce jointe :

 

 



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Modifié le : 01/08/2012 15:07:27
Nombre de mots : 689

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