Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de déclaration de sinistre à l'assureur


Modèle gratuit sur Documentissime : déclaration de sinistre à l'assureur. Comment le locataire doit-il déclarer un sinistre de son logement à son assureur ? Comment faire jouer son assurance habitation en cas de sinistre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom de votre assureur
Adresse de la compagnie d'assurance
Code postal / Ville




Objet : déclaration de sinistre

Madame, Monsieur,

Je béficie d'une assurance habitation auprès de votre compagnie d'assurance, sous le numéro de contrat : ________(indiquez le numéro de votre contrat), pour le logement que je loue sis au _________(adresse).

Conformément aux dispositions de l'article L. 113-2 du code des assurances, je vous informe que j'ai subi dans mon logement, le ____________ (
indiquez la date du sinistre),le sinistre suivant : _________(indiquez dans quelles conditions le sinistre est intervenu et quelle est son étendue).
 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 178

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK