Exemple de document type
Lettre de déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM : décès de l'assuré
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de changement de situation personnelle (décès de l'assuré). Comment l'ayant-droit doit il informer la CPAM du décès de l'assuré ?
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Objet : Déclaration de changement de situation personnelle : décès de l'assuré
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e)à la sécurité sociale sous le numéro _________ (n° de sécurité sociale) en qualité d'ayant-droit de mon époux/conjoint ____________ identité et n° de sécurité sociale de l'époux/conjoint),vous informe par la présente de son décès survenu le ______ (date du démise à jour de mes droits
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Modifié le : 05/07/2012 17:36:08
Nombre de mots : 189