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Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sans solde


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sans solde. Comment faire valoir un droit à congé sans solde ? L'employeur peut-il refuser ? Puis-je travailler durant ce type de congé ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de contestation du refus de la demande de congé sans solde



Madame, Monsieur,

Pour des motifs personnels portant sur ___________ (préciser : repos, enfants, …), et n'étant éligible à aucun congés spécifiquesprévu par le Code du travail, j'avais sollicité de votre part l'autorisationde m'absenter en vue d'un congé sans solde par un courrier du _____ (date).

Option 1 Si la Convention collective prévoit le congé sans solde

Votre refus contrevient à dispositions prévues dans la convention collectiveapplicable à notre entreprise, prise en son article ______ (préciser le numéro), visant ____ (préciser la règle violée).
En ce sens, je vous invite à vouloir reconsidérer votre position au r



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Modifié le : 25/07/2012 14:43:12
Nombre de mots : 247

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