Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé pour VAE


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé pour VAE. Comment faire valoir un droit à congé pour valider ses acquis ? L'employeur peut-il refuser ? Comment ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de contestation du refus de la de demande de congé pour VAE




Madame, Monsieur,

 

Je fais suite à votre courrier en date du ______ (date) au terme duquel vous refusez de donner suite à ma demande de congé pour validationdes acquis de l'expérience, motivé par _________ (préciser le motif invoqué : non respect de la procédure, non satisfaction desconditions, désorganisation de l'entreprise).

Pour ma part, je considère que le motif de refus que vous alléguer est irrecevable,en raison de _______ (préciser les moyens de lutter contre le motif de refus invoqué). En ce sens, je vous serai reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre positionà mon endroit, et m'en faire part dans les délais les plus brefs.

Je vous rappelle que le Code du travail me donne 15 jours pour saisir le conseil deprud'hommes aux fins de contestation judiciaire de votre refus, ce que j'envisage de faireen l'absence de réponse rapide de votre part.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Signature



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/08/2012 12:02:30
Nombre de mots : 204

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK