Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation du rejet non justifié d'un chèque sur un compte créditeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de constestation du rejet non justifié d'un chèque sur un compte créditeur. Comment contester le rejet abusif d'un chèque bancaire ? Qu'est ce qu'un chèque sans provision ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Agence du _____________ (nom de la banque)
Madame, Monsieur le directeur
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation du rejetnon justifié d'un chèque


Madame, Monsieur,
 

 

J'ai émis le chèque n°_________ (indiquez le numéro du chèque) le __________ (indiquez la date d'émission), pour un montant de __________ euros (précisez le montant du chèque), au profit de __________ (indiquez les noms et prénoms du bénéficiaire).

Par courrier du ___________(indiquez la date du courrier)/ Par téléphone,vous m'informez que vousrejetez ce chèque pour insuffisance de provision.

Or à ce moment là, mon compte n°_____________ (indiquez le numéro de votre compte) était créditeur de la somme de _________ (



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 16/07/2012 17:12:13
Nombre de mots : 243

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK