Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit. Comment annuler une vente lorsque le vendeur est en rupture de stock pour le produit acheté ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : annulation d'une commande faite à distance pour indisponibilité du produitcommandé




Madame, Monsieur,


Suite à l'offre que vous m'avez faite par téléphone/par internet/par envoi de courriers publicitaires/autre àpréciser le _______ (date de l'appel téléphonique/date de réception du courrier publicitairepapier ou électronique), j'ai requis la livraison de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).

OU :

En réponse à l'offre que vous aviez formulée sur internet/dans le magazine/journal __________ /à la télévision/autreà préciser, j'ai requis la livraison de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).

Par courrier en date du ________/par contact téléphonique en date du ______/par information verbale en date du _______ (date de la conversation)/autreà préciser, vous m'avez informé(e) que le bien ainsi commandé n'était plusdisponible et ne pouvait donc m'être livré. Le contrat de vente ne prévoyantaucune possibilité de substitution, je souhaiterais annuler la commande.



Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 06/02/2014 17:38:37
Nombre de mots : 387

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK