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Exemple de document type
Lettre de contestation des frais facturés par un huissier de Justice auprès du Président de la Chambre des Huissiers


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour contester auprès de la chambre des huissiers les frais facturés par l'huissier de justice. Comment porter réclamation auprès du Président de la Chambre des huissiers lorsque les frais sont excessifs ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Chambre départementale des huissiers de justice
Monsieur (Madame) le Président
Adresse
Code postal, Ville




Objet : contestation de frais d'un huissier



Monsieur/Madame le Président,

 

J'ai reçu, le _______ (date), une facture de la part de Maître __________ (nom et prénom de l'huissier) d'un montant de ______ euros (montant de la facture), somme destinée à couvrir les frais rendus nécessaires par la procédureen recouvrement/les dépens de l'instance(précisez le type de procédure) m'opposant à Monsieur/Madame/la société ________ (nom et prénom ou dénomination sociale de votre créancier).
 

J'ai demandé à Maître __________ (nom et prénom de l'huissier) de me fournir le compte détaillé des frais avant tout paiement afin devérifier les actes accomplis lors de son intervention.

Or, après vérification, j'estime que la facturation est excessive dans la mesureoù (choisir l'option qui correspond à votre situation, éventuellement les deux) :


- certains actes accomplis et facturés n'étaient pas utiles à laprocédure et ont donc été arbitrairement réalisés sans raisonvalable. Ils ne seraient m'être facturés.

 

Pièce jointe :

 



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Modifié le : 14/06/2012 16:22:28
Nombre de mots : 347

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