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Exemple de document type
Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Ce modèle de contestation d'un refus de votre assureur de vous indemniser explique comment doivent être interprétées les clauses peu claires du contrat d'assurance.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Contestation d'un refus d'indemnisation


 

Madame, Monsieur,


Le ___________________(date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur ______________________(bien sinistré : « mon véhicule », « mon immeuble situé au 83rue » …).

Suite à ce sinistre, après les formalités d'usage, vous avezrejeté ma demande d'indemnisation.

En effet, vous avez considéré que conformément à la clause suivante :« ____________________________________________________________ (recopiez la clause) », le sinistre dont j'ai fait l'objet n'est pas couvert, car selon vous, cetteclause signifie que ______________________________________________________ (expliquez le point de vue de votre assureur).

 

Mais à mon sens, cette clause est opaque, et je l'interpr



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Modifié le : 21/06/2012 10:20:24
Nombre de mots : 262

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