Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour mauvaise foi du négociateur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour mauvaise foi du négociateur. Comment porter réclamation auprès du partenaire qui a mis fin aux négociations lorsque vous estimez qu'il a négocié pour de mauvaises raisons.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : lettre de contestation de la rupture des pourparlers

 

Madame, Monsieur,
 

Nous avons initié des négociations le _________ (date de début des négociations) en vue de parvenir à un accord définitif concernant _________ (préciser la relation contractuelle envisagée).

Après de nombreux échanges, vous m'avez brusquement informé(e) de larupture des pourparlers engagés depuis près de _________ (durée des négociations avant la rupture), sans m'en donner la raison ni même me proposer une dernière offre.

Les négociations étant déjà bien avancées et étantparvenus à un accord sur plusieurs éléments du contrat projeté, jepensais légitimement que ces négociations allaient aboutir.

Particulièrement surpris(e) de ce retrait soudain, j'ai cependant appris que vousn'aviez aucune intention de conclure le contrat définitif avec moi mais que vous aviezfait durer les négociations dans un tout autre but : _________________ (précisez la raison pour laquelle l'autre partie a fait durer les négociations).

La poursuite de pourparlers inutiles et coûteux est constitutive d'une faute en cequ'elle démontre votre mauvaise foi dans la conduite des négociations et larupture qui en résulte est alors manifestement abusive. Je vous demande de bien vouloirm'indemniser pour le préjudice subi du fait la rupture abusive des négociations.

En perspective de la conclusion du contrat, j'ai en effet engagé d'importants fraispour les besoins de nos négociations parmi lesquels (exposer les différentes démarches accompliespour les besoins des négociations : prêt contracté auprès d'unorganisme de crédit, démarches administratives diverses, conseils d'unprofessionnel),

Ces diverses démarches représentent un montant global de euros (montant), définitivement perdu dans la mesure où le contrat projeté ne pourrafinalement être conclu avec vous.

 

Pièces jointes :

 

 

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 19/07/2012 16:21:17
Nombre de mots : 686

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK