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Exemple de document type
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Ce modèle vous informe aussi sur vos droits, et sur les devoirs de l'assureur envers vous qui existent malgré votre retard de paiement.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Contestation d'un refus d'indemnisation
 

Madame, Monsieur,


Le ______________________ (date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur _________________________________ (bien sinistré : « mon véhicule », « mon immeuble situé au 83rue » Â…).

Suite à ce sinistre, après les formalités d'usage, vous avezrejeté ma demande d'indemnisation.

En effet, vous avez considéré qu'étant donné que ne n'avaispas payé ma prime, malgré votre mise en demeure en date du______________________________________ (date de la réception de la mise en demeure) mon contrat était ___________________ suspendu/résilié.

Vous conviendrez donc que mon sinistre étant intervenu le ___________________ (date du sinistre), il y a moins de trente jours entre ce dernier, et votre mise en demeure.

 



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Modifié le : 25/07/2012 18:05:07
Nombre de mots : 308

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