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Exemple de document type
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison


Modèle de Lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information (Modalités de paiement et de livraison). Comment annuler une commande conclue par téléphone, internet ou par correspondance ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre de demande d'annulation d'une commande pour non respect de l'obligationpréalable d'information


Madame, Monsieur,


Suite à l'offre que vous m'avez faite par téléphone/par internet/par envoi de courriers publicitaires/autre àpréciser le _______ (date de l'appel téléphonique/date de réception du courrier publicitairepapier ou électronique), j'ai requis la livraison de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).

Il m'avait en effet été proposée l'offre suivante : ___________________(précisez l'offre faite à distance par le vendeur)

 

OU :

En réponse à l'offre que vous aviez formulée sur internet/dans le magazine/journal ______/à la télévision/autre àpréciser, j'ai requis la livraison de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).

L'offre proposée était la suivante : ___________________ (précisez l'offre faite à distance par le vendeur)

Je constate néanmoins que, préalablement à cette offre commerciale, vous nem'avez pas communiqué les modalités de paiement et de livraison de cette commande.

Or, en tant que vendeur professionnel proposant une offre à distance,



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Modifié le : 01/08/2012 10:44:22
Nombre de mots : 518

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