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Exemple de document type
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'annulation d'un crédit immobilier suite au refus du permis de constuire. Comment annuler un prêt immobilier ? Le contrat de prêt immobilier et le contrat de vente sont-ils interdépendants ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
___________ (indiquez le nom de l'organisme financier)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Annulation d'un prêt immobilier



Madame, Monsieur,
 

Par lettre du _________ (indiquez la date de la lettre de demande de prêt), j'ai sollicité auprès de votre établissement de crédit, unprêt ____________ (précisez le type de prêt immobilier) d'un montant de _________ euros (indiquez le montant du prêt demandé).

Après examen de mon dossier, vous m'avez indiqué, par courrier en date du__________ (précisez la date du courrier de rejet) votre accord. Nous avions donc convenu d'un prêt d'un montant de _________ euros (indiquez le montant du prêt), au taux de __________% (précisez le taux) et remboursable sur __________ ans (indiquez le nombre d'années).

Ce prêt avait pour objet le financement du projet d'acquisition d'un bien immobiliersitué ____________ (indiquez l'adresse du bien) avec Madame / Monsieur / Madame et Monsieur _____________ (précisez les noms et prénoms du vendeur) et la construction d'une maison. Une demande de permis de construire avait étédéposée en Mairie le ___________ (indiquez la date de demande de permis de construire).

OU

Ce prêt avait pour objet le financement de travaux d'aménagement / d'agrandissement. Une demande de permis de construire avait été déposée en Mairie le___________ (indiquez la date de demande de permis de construire).



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Modifié le : 24/07/2012 10:31:11
Nombre de mots : 407

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