Modèle de lettre
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre dirigeant

Quand utiliser ce contrat a duree indeterminee a temps complet ?

Vous êtes employeur et voulez embaucher un cadre dirigeant en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de CDI est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.

Ce que dit la loi sur le cdi à temps complet d'un cadre dirigeant

Ce CDI - contrat à durée indéterminée est en principe conclu par écrit, mais peut également résulter d'un accord verbal entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Si le contrat est oral, l'employeur doit toutefois informer par écrit le salarié des éléments essentiels de son contrat de travail. Depuis 1993, l'employeur est également tenu de remettre un document écrit au salarié : Le bulletin de paye.
Il appartient à l'employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…). Seule limite : Les clauses contraires à l'ordre public sont interdites : Clause de célibat, rémunération inférieure au smic, clause discriminatoire…
Concernant le temps de travail, un salarié cadre dirigeant est rarement soumis aux 35 heures hebdomadaires. Il s'agira plus souvent d'une convention de forfait.

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de CDI - contrat à durée indéterminé doit être adapté à votre situation en modifiant ou en supprimant les clauses qui ne correspondraient pas à vos besoins.
soyez vigilant lors de la rédaction de votre contrat de travail.

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Modifié le : 04/09/2012 10:28:55
Nombre de mots : 4889
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