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Les taux |
Champ d'application |
Taux normal |
20% |
S'impose en l'absence de toute disposition contraire. |
Taux réduit |
10% |
Concerne les travaux d’habitation, les services de restauration et d’hôtellerie, spectacles... |
Taux réduit |
5,5% |
Concerne entre autres les produits d'alimentation : alimentation humaine (sauf exception), les appareillages, équipements et matériels pour handicapés... |
Taux super réduit |
2,1% |
Concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale, la contribution à l'audiovisuel public... |