Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Le redressement judiciaire, un mal nécessaire.

Publié par Ketty LEROUX le 12/11/2015 - Dans le thème :

Entreprise et association

| Lu 26570 fois |
2 réactions

Si votre entreprise est dans l'incapacité de couvrir ses charges courantes et que vous êtes harcelé par les créanciers, il est fort possible que vous soyez dans l'obligation de procéder au dépôt de bilan. Ceci mettra fin aux poursuites et vous placera sous la protection du tribunal. Le redressement judiciaire, souvent redouté, est dans ce cas une étape nécessaire.

La procédure de redressement judiciaire s'ouvre par une période d'observation. Ce qui est scruté pendant cette période c'est l'éventuelle capacité de l'entreprise à couvrir son passif, à générer un chiffre d'affaires suffisant et à dégager des bénéfices, ce qui permettrait d'envisager un plan de continuation. L'administrateur judiciaire, nommé par le tribunal, établit le diagnostic de l'entreprise et ses chances de survie. S'il juge l'activité insuffisante pour générer des bénéfices, il arrive souvent qu'il demande rapidement une conversion en liquidation judiciaire, renonçant à la tentative de sauver l'entreprise et les emplois. Il peut ne pas mettre en toute priorité les intérêts de l'entreprise.

De l'autre côté, le dirigeant veut parvenir à faire la démonstration de la capacité de l'entreprise à se redresser. Il peut donc à cette étape se retrouver en position difficile et particulièrement éprouvante. Nous conseillons au dirigeant de se faire assister, en particulier en étant accompagné aux audiences par un expert, ce qui établira un contre pouvoir vis à vis de l'administrateur judiciaire. Si pendant le redressement judiciaire le dirigeant ne voit pas comment présenter de façon réaliste un plan interne, il peut aussi opter pour un plan de cession. Un repreneur en capacité de racheter tout ou partie des actifs et de maintenir des emplois peut aussi constituer une bonne solution.

Il est inutile de redouter le redressement judiciaire et si vous êtes bien conseillé et accompagné, c'est en général une procédure qui se passe bien.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article : https://youtu.be/Y_PPm2GCJeA

Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.depotdebilanparis.com

Dépôt de bilan, cessation des paiements, liquidation judiciaire, redressement judiciaire


Les derniers commentaires (2)
juristeva a écrit le 04/12/2015 à 09:51:14
Signaler un abus
merci beaucoup pour ces precisions.mais jaimerais avoir dautres informations sur ce passionnant sujet.
André Marie a écrit le 08/04/2017 à 10:25:27
Signaler un abus
Bonjour,
avant le redressement il y a une possibilité de demande de sauvegarde de l'entreprise auprès du tribunal de commerce. Ce qui permet d'arrêter les dettes et l'entreprise n'est pas en RJ.

Voir le tribunal de commerce ....

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK