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Pourquoi faut-il mettre l’accent sur une bonne gestion des comptes courants d’associés en entreprise ?

Publié par Frédéric NAÏM le 01/02/2019 - Dans le thème :

Entreprise et association

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Un compte courant d’associé au sein d’une entreprise est tout à fait comparable à un compte bancaire. Un associé ou un dirigeant peut souhaiter investir sur ce compte pour soutenir l’entreprise sans toutefois procéder à une augmentation du capital.  Le fonctionnement du compte courant est réglementé et chaque débit ou crédit est scrupuleusement tracé. Concrètement, vous avez la possibilité à un moment donné de ne pas toucher votre rémunération et de la mettre sur votre compte courant dans l’entreprise, cette opération ira au crédit de ce compte et si à l’inverse c’est la société qui finance une dépense d’ordre privé, l’opération apparaît comme débit du compte.

La règle est qu’aucune société de capitaux ne peut détenir un compte courant qui est débiteur ; cette pratique est formellement interdite et constitue un délit pénal. D’un point de vue fiscal, un associé dont le compte est débiteur devra payer l’impôt sur le montant emprunté à la société, exactement comme s’il s’agissait d’un revenu.

Au crédit du compte, apparaissent les montants que l’associé a apportés. Ce dernier doit être en mesure de prouver que c’est bien lui qui a apporté ces sommes depuis son compte personnel. Dans le cas où l’associé est dans l’incapacité d’en faire la démonstration, l’administration fiscale va tout simplement traiter ce compte comme fictif. Si un associé ne peut pas justifier comment ces montants ont été apportés sur le compte courant, la société sera redressée sur ce que l’administration fiscale considérera comme un passif injustifié et l’associé lui aussi sera imposé.

Il convient donc d’être très vigilant à cette notion de compte courant injustifié et à une pratique de certains comptables au sein de la société : lorsqu’ils rassemblent factures et charges, s’ils trouvent une dépense sans la facture ou le justificatif, ils vont comptabiliser ce montant dans le compte courant du dirigeant au lieu de le mettre dans un compte d’attente. S’il semble logique au comptable de procéder ainsi, il doit aussi absolument avertir le dirigeant que pour rester dans le cadre de la loi, il a l’obligation de déclarer ces montants en tant que revenus imposables.

Le Code général des impôts présume que tout montant figurant au crédit du compte courant a été apporté par le dirigeant et s’il ne peut pas démontrer avoir apporté cette somme, il sera imposé dessus. De ce fait, en cas de contrôle fiscal, si vous n’avez pas été vigilant à la bonne tenue du compte courant, regardez comment il a été géré et si des opérations non fidèles y apparaissent. Ceci vous évitera des problèmes lors de la vérification de comptabilité du fait d’un compte courant mal tenu.

 Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article : https://youtu.be/AQCbrqvRKT8

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr

Contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal, droit fiscal, droit des affaires.


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