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Micro-entrepreneurs : que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires ?

Publié par Frédéric NAÏM le 26/02/2019 - Dans le thème :

Entreprise et association

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Micro-entreprises : que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires ?

Les avantages dont bénéficient les micro-entreprises, tels que l’absence de TVA jusqu’à un certain seuil, un forfait social, la simplification des démarches et le fait de ne pas être obligé de tenir une comptabilité, en font leur popularité. Cependant, elles ont l’obligation de ne pas dépasser certaines limites de chiffre d’affaires.  

Cependant, certaines micro-entreprises franchissant ce seuil veulent tout de même continuer à bénéficier des facilités propres à ce régime ; elles en arrivent alors à déclarer des montants de chiffre d’affaires inférieurs aux montants réels. Dans une telle situation, si la micro-entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, elle va avoir des ennuis. L’administration procèdera comme suit :  elle va reconstituer l’intégralité du chiffre d’affaires généré, en le ventilant en deux catégories, prestations de services et ventes. Au moment où elle observe le dépassement des seuils, l’administration fiscale réclamera la TVA sur la totalité du chiffre d’affaires, et ce bien, qu’elle n’ait pas été facturée aux clients.

De plus, dès que l’administration aura reconstitué le résultat, elle va retirer l’avantage du forfait de charges et la micro-entreprise devra justifier de la totalité des charges, ce qui est un aspect plutôt problématique.

Autre point épineux, le bénéfice sera lui-même majoré de 1,25. Au final, la micro-entreprise va donc se retrouver à payer de la TVA, à voir son bénéfice majoré de 1,25 et de plus subir des pénalités de 40%, ou même davantage s’il y a tentative de dissimulation du fait qu’ayant dépassé les seuils, le régime ne s’applique plus.

Et le risque existe de voir les charges sociales recalculées ; si le fisc transmet les données à l’URSSAF, celle-ci recalculera les montants de cotisations dues et exigera la différence avec celles appliquées. On peut vite constater que dépasser les seuils et continuer d’appliquer de façon abusive le régime de la micro-entreprise revient vraiment cher.

Il existe un moyen de réduire un redressement sur la TVA, qui consiste à demander aux clients de reverser un montant supplémentaire au titre de la TVA ; s’ils sont d’accord, ceci peut réduire quelque peu le redressement. Mais vu le risque, dépasser sciemment les seuils tout en restant au régime n’est pas du tout une bonne idée.

Que faire ?  Tout d’abord, il convient lorsque vous dépassez les seuils de mettre en balance le gain fait d’un côté et les conséquences négatives de l’autre (TVA, bénéfice majoré, charges supplémentaires et 40% de pénalités).

Il n’existe en fait que deux possibilités : soit vous décidez de rester en micro-entreprise et vous diminuez votre activité, soit vous prenez de l’expansion et choisissez un autre modèle et rentrez dans le cadre d’une entreprise normale.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur https://youtu.be/2zKdRMp7X4A

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste

Cabinet Naïm & Leroux avocat

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocats.fr


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