Accident de la route : quelques conseils pour preserver ses droits
Publié par Mikael IKEDJIAN le 13/03/2013 - Dans le thème :
Assurance
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Bien que cela puisse sembler évident, il est nécessaire de conserver toutes les preuves matérielles concernant l’accident et ses conséquences. (Coordonnées des témoins et des conducteurs impliqués, ensemble des pièces médicales, photos des lieux, expertise du véhicule, etc.)
Pour le passager d’un véhicule, un piéton ou cycliste la loi du 5 juillet 1985 leur accorde un droit systématique à indemnisation intégrale de leurs préjudices corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable ou a cherché volontairement le dommage subi.
De même pour le conducteurs mais avec une restriction s’il a commis une faute.
Pour ce même conducteur, s’il n’y a pas de tiers en cause, il peut être indemnisé en application de la garantie conducteur qu’il a pu souscrire auprès de son assureur automobile.
Si l’accident n’a pas entrainé l’intervention de la police ou de la gendarmerie, il est nécessaire de rédiger un constat amiable aussi précis que possible et de le faire signer par l’autre partie.
S’il y a eu des témoins de l’accident, n’omettez pas de le préciser sur le recto du constat amiable avec leurs coordonnées pour permettre de les contacter en cas de litige.
Concernant les blessures, et s’il n’y a peu intervention des pompiers ou du SAMU, il important de faire rédiger par son médecin traitant et dans les meilleurs délais un certificat médical descriptif des blessures.
Attention : Certaines blessures peuvent apparaitre quelques jours plus tard, il faut donc demander à son médecin un certificat médical complémentaire.
Il est important d’avoir un parcours médical suivi et de garder l’ensemble des certificats médicaux que remettront les praticiens au fur et à mesure des consultations.
Dans le cas de douleurs ou gênes persistantes, il ne faut pas hésiter à consulter son médecin pour non seulement constater les lésions mais également permettre au médecin de diagnostiquer et soigner les pathologies.
Trop nombreuses sont les victimes qui, par manque de diligences et de conseils, sont dans l’impossibilité de démontrer la réalité de certaines lésions devant le médecin expert.
Pire, l’imputabilité de certains lésions (hernies, rupture de la coiffe des rotateurs au niveau de l’épaule, etc.) se voient même simplement rejetées par l’expert car un temps trop long s’est écoulé entre l’accident et l’apparition avérées des symptômes douloureux, alors que pourtant la victime insiste sur le fait que les douleurs étaient bien présentes dès l’accident !
Dans le même sens, il est conseillé aux victimes pendant tout le parcours de santé, d’élaborer une lettre de doléances.
Dans celle-ci, la victime va indiquer progressivement (depuis le jour de l’accident) tous les actes de la vie (hors vie professionnelle) qu’elle ne peut plus faire, ou faire difficilement et qu’elle peut reprendre en précisant les conditions de reprise ou d’impossibilités de reprises.
La victime précisera également l’aide qu’elle a dû recourir pour effectuer ces actes de la vie.
Cette lettre pourra être remise aux médecins experts qui examineront la victime.
A savoir : l’aide apportée par l’entourage familiale et conviviale (conjoint ou concubin, enfants, parents, voire des amis) est indemnisable lorsqu’un tiers est responsable de l’accident.
Ce point est malheureusement souvent laissé pour compte par les experts.
Bien souvent, la victime se retrouve alors face à des difficultés pour obtenir une indemnisation de ce poste de préjudice alors qu’il est bien réel mais que le médecin expert n’a tout simplement pas abordé la question ou n’a pas quantifié le nombre d’heure d’aide qui a été apporté.
En moyenne, l’indemnisation horaire peut aller de 10 à 18 € pour une aide non professionnelle, suivant les Tribunaux.
Si la victime a eu recours à une aide-ménagère rémunérée, l’assurance doit prendre en charge l’intégralité du coût supporté par elle.
Mikaël IKEDJIAN