Incitation à la haine raciale : Le Pen une fois encore sur le devant de la scène

Une nouvelle fois, Monsieur Jean-Marie Le Pen a été inquiété par la justice pour des faits d'incitation à la haine raciale. Les associations Licra et SOS Racisme l'ont assigné devant le Tribunal correctionnel de Paris, pour avoir diffusé en mars 2010 des affiches de campagne des élections régionales de nature outrageantes pour la communauté musulmane et algérienne, selon elles. Hier, c'est devant un banc de la défense vide (seul le conseil de Monsieur le Pen était présent), que le Procureur de la République a requis une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et d'un an d'inéligibilité. Les réquisitions sévères ont pris en compte les antécédents de l'homme politique français. Le tribunal se prononcera avant les fêtes de fin d'année, le 2 décembre 2010.

Les faits

En mars 2010 au cours des élections régionales, le Front national avait placardé sur la place publique une affiche de campagne électorale, ayant pour titre « non à l’islamisme ». Sur cette dernière, une femme intégralement voilée était représentée, ainsi qu’une carte de l’hexagone recouverte de minarets aux apparences de missiles, le tout sur un fond illustré par un drapeau de l’Algérie.

Ces affiches ont été diffusées dans en premier temps dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du mouvement Jeunesse du Front national, puis partout en France.

L’association SOS Racisme, accompagnée de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), se sont déclarées choquées par l’affiche. Elles ont alors saisi le juge des référés de Marseille qui a astreint le parti politique à retirer les affiches litigieuses.

Le juge des référés a en effet considéré qu’elles étaient « de nature à provoquer un sentiment de rejet et d'animosité à l'encontre d'un groupe de personnes dont sont visées les pratiques religieuses, les femmes et la nationalité ».

Cependant, pour les associations il n’y a pas lieu de crier victoire et la blessure n’est pas épongée : « C'est une blessure qui est restée aux personnes musulmanes », « La portée véritable de cette affiche, c'est maintenant qu'elle doit être jugée, en dehors de toute campagne électorale. », a expliqué le conseil de SOS Racisme.

Hier, le procureur de la république a présenté ses réquisitions devant la 17^ième chambre du Tribunal correctionnel de Paris et a requis à l’encontre de Jean-Marie Le Pen, qui n’était pas présent au cours de l’audience, une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité.

Le ministère public s’est montré donc relativement sévère. Selon lui, l’affiche litigieuse avait pour unique but de « susciter un sentiment de peur et de rejet dans l’électorat français » et il espère que le Tribunal, dont la décision est attendue début décembre, saura se montrer ferme, notamment au vu des antécédents de Jean-Marie Le Pen.

L’incitation à la haine raciale

L’incitation à la haine raciale est une infraction prévue par la Loi sur la presse en date du 29 juillet 1981. Ainsi la liberté d’expression publique est un droit sous réserve des délits de presse, telle que la provocation, instaurant des responsabilités individuelles.

En France, le fait notamment par des placards ou des affiches exposés au regard du public ou par tout autre moyen, de provoquerà la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Par ailleurs, la loi sur la liberté de la presse avait également consacré le principe du « Devoir de mémoire », selon lequel il ne peut être contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité.

Enfin, le port ou de exhibition en public d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, est également condamnable.