Elections régionales de mars 2010 : aux urnes citoyens

Les dernières élections régionales remontent à mars 2004, le mandat des conseillers régionaux étant d’une durée de 6 ans. Toutefois, pour le scrutin de cette année, la durée est réduite à 4 ans compte-tenu des élections des conseillers territoriaux en mars 2014.

L’élection se déroule au suffrage universel direct, avec des listes régionales composées de sections par département. Chaque liste doit se conformer au principe de parité.

A l’issue du premier tour, les deux listes ayant réalisé les meilleurs scores de chaque région, ainsi que toutes celles ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, pourront rester en lice pour le second tour du 21 mars.

Le projet de réforme des collectivités territoriales envisage, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de substituer, en 2014, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux des conseillers territoriaux.

Le conseiller territorial est la réponse que le Gouvernement a souhaité apporter au renforcement de la complémentarité de l'action des départements et des régions.

Il a donc été proposé de rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun : le conseiller territorial. Celui-ci siègera à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Il pourra développer une double vision, à la fois proche des territoires et stratégique, en raison des missions exercées par les régions. Il favorisera la complémentarité entre les départements et les régions en évitant les actions concurrentes ou redondantes des deux collectivités.

Les conseillers territoriaux seront moins nombreux, 3 000 au lieu des 6 000 élus actuels mais deux fois plus puissants et deux fois plus performants.

Le projet de loi propose également de redéfinir les compétences respectives de la région afin de la doter en priorité de compétences qu'elle exercera seule. Elle pourra cependant encore exercer des compétences partagées avec d'autres niveaux de collectivités territoriales, mais dans ce cas, une collectivité territoriale devra être identifiée pour assurer la cohérence des actions. Enfin, un pouvoir d'initiative sera donné à la région pour lui permettre d'intervenir en l'absence de législation lorsque l'intérêt local le nécessite.

Pour le moment, les régions sont chargées de poursuivre leurs missions et de maintenir leurs objectifs dans leurs différents domaines de compétence, notamment les transports, les lycées, la formation professionnelle et l’apprentissage, la culture (musées régionaux), le développement durable avec la gestion des parcs naturels régionaux, le sport, l’emploi avec les aides à la création de PME et la santé.

Concernant les modalités du scrutin, le Code électoral précise que tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

La carte électorale est distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin, les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin étant remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger).

Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap : physique, sensoriel, mental ou psychique.