Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Modèle de lettre
Pack barèmes - sécurité sociale et vie professionnelle


Introduction

La loi de financement de la sécurité sociale, adoptée chaque année par le parlement, réévalue le plafond de la Sécurité Sociale ainsi que les barèmes applicables en matière de Sécurité Sociale, et de cotisations sociales plus particulièrement. Il est indispensable de se tenir informé des évolutions des barèmes de la Sécurité Sociale afin d'éviter tout redressement en cas de contrôle. Afin de connaître les chiffres applicables en 2015, nous vous invitons à télécharger gratuitement le pack des différents barèmes de la sécurité sociale.

Ce que dit la loi sur

contenu du pack baremes

1.plafond de la sécurité sociale
2.barème des cotisations sociales
3.barème du RSA
4.barème de l'ARE
5.barème des prestations accidents du travail
6.barème des retraites (pension de vieillesse)
7.barème des pensions de réversion
8.valeurs des points de retraite complémentaire


LES DERNIERS COMMENTAIRES
HENRILE 06/01/2012 À 15:58:02

pour les barèmes et le plan de rigueur de la Securité Sociale pour 2012? Comment les obtenir.
Merci
HENRI

GEGEMARIECLAIRE53LE 16/08/2011 À 12:22:46

pour l assurance retraite me supprime la reversion de dece je me suis remarier en 2009 il me supprime depuis 01/08/2009/ jusqu aujourd huit pourtant les papiers on etait fait dans les normes < on vais dit que l on avez le droit en etant remarier >
merci pour une reponse

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 12/10/2015 11:43:57
Nombre de mots : 929
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK