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Modèle de lettre
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des délégués du personnel


Quand utiliser cette lettre d'information ?

Vous êtes un employeur et vous organisez prochainement l'élection des délégués du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez rappeler par voie d'affichage à vos salariés la tenue prochaine de ses élections. Voici, un modèle de lettre qui correspondra à votre situation.

Ce que dit la loi sur l'organisation des élections des délégués du personnel

Afin de ne pas omettre d'accorder aux salariés de petites entités toute représentation et les droits qui en découlent, lorsque l'entreprise comporte au total au moins 11 salariés, il est obligatoire d'élire des délégués du personnel. Les délégués du personnel ont pour rôle de représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation. Ils sont également consultés, en l'absence de comité d'entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail, la formation professionnelle et les congés payés. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail qu'ils peuvent saisir de tout problème d'application du droit du travail et accompagner, s'ils le désirent, lors de ses visites dans l'entreprise. Enfin, les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
En application des articles l2314-2 et l2314-3 du code du travail, l'employeur informe le personnel par affichage de l'organisation des élections 45 jours au plus tôt avant la tenue de l'élection. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour, il invite les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral et établir les listes de leurs candidats aux fonctions de délégués du personnel. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel sont informées par courrier. En outre, l'employeur peut rappeler par une note interne la tenue prochaine d'élections professionnelles. Il n'en a point l'obligation mais, cette démarche assure une information complète des salariés, notamment en confirmant la date du premier tour.

Nos conseils pour votre lettre

L'annonce suivante doit être portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage. Il convient de l'apposer à un endroit visible, et si possible habituellement réservé à l'affichage d'informations.


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Modifié le : 14/06/2012 14:29:36
Nombre de mots : 188
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