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Modèle de lettre
Lettre de résiliation de contrat d'accès à internet (à sa date d'anniversaire)


Quand utiliser ce modèle de lettre de résiliation ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement Internet SFR, Orange, Neufbox etc. Parce que vous trouvez que vous payez trop cher votre forfait, parce que vous êtes mécontent du service offert par le réseau internet wifi ou encore parce que l'offre à laquelle vous aviez souscrite n'est plus adaptée à vos besoins, vous décidez de résilier votre contrat d'abonnement internet. La date d'anniversaire de votre contrat approchant, vous souhaitez procéder à sa résiliation avant que celui-ci ne soit renouvelé. C'est possible en adressant une lettre de résiliation de contrat à votre fournisseur d'accès internet (FAI).

Ce que dit la loi sur la résiliation d'un contrat accès internet-ADSL

La résiliation de votre abonnement internet vous permet de mettre un terme au contrat initial conclu entre votre FAI et vous-même. Cependant, la résiliation doit être réalisée en application des conditions générales du contrat applicables. En effet, la résiliation est prévue dans ces conditions et est généralement soumise à un certain formalisme. Il vous faut donc, au préalable, observer ces dernières avant d'envoyer une telle lettre.
Pour résilier un contrat internet, il faut impérativement adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. En principe, la résiliation doit intervenir dans un certain délai avant la date anniversaire du contrat. Le délai de résiliation est obligatoirement indiqué dans les conditions générales dudit contrat que votre fournisseur internet vous a fournies lors de la souscription. Celui-ci peut varier d'un FAI à l'autre.

Nos conseils pour votre lettre

La résiliation de votre contrat de connexion internet s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit initial.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


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Modifié le : 22/08/2012 15:06:57
Nombre de mots : 551
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