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Plus d'information sur : modèle de lettre de licenciement du salarié pour faute simple

Modèle de lettre
Lettre de licenciement du salarié pour faute simple


Quand utiliser cette lettre de licenciement ?

Un salarié commet une faute de nature à rompre votre collaboration. Celle-ci n'est cependant pas d'une gravité suffisante pour le dispenser de son préavis de licenciement. Il s'agira d'une hypothèse de licenciement pour faute simple. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de licenciement pour faute simple du salarié.

Ce que dit la loi sur le licenciement pour faute simple

Pour être recevable, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d'injustifié ou d'abusif. Concernant la typologie des licenciements d'ordre personnel, la faute du salarié, souvent invoquée, n'est pas nécessairement exigée. D'autres motifs (insuffisance professionnelle, absences répétées ou prolongées entraînant l'impossibilité de maintenir le contrat de travail par ex.) peuvent être la raison d'un licenciement. S'il découle d'une faute, celle-ci peut, selon son importance dispenser l'employeur du versement de certaines indemnités. La faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l'entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Dans ce cas, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne sont dus. La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire du salarié (vol, détournement de fonds par ex.). Elle est aussi privative de l'indemnité de congés payés. En revanche, en cas de faute simple (absences répétitives et injustifiées nuisant à la bonne exécution du travail, insubordination, refus d'exécuter une tâche, par ex.) le licenciement ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, au préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés. Il est rappelé que l'employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable. Après cet entretien, il doit lui adresser un courrier recommandé lui notifiant sa décision et lui indiquant, précisément, les raisons qui l'ont conduit à la prendre. Il a été jugé qu'un employeur qui n'indiquait pas de motif précis pouvait être condamné pour licenciement abusif. En outre, il est à noter que cette notification doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après l'entretien préalable. La lettre doit contenir certaines mentions obligatoires, notamment au regard du droit individuel à la formation (dif). Tout licenciement peut être contesté devant le conseil de prud'hommes. Si un doute subsiste, il bénéficie au salarié. Si le juge considère qu'il n'existe pas de cause réelle et sérieuse, il peut  Proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise.

Nos conseils pour votre lettre

Nous vous conseillons d'adresser cette lettre en recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge. Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
AUGUSTINLE 17/04/2012 À 10:19:22

Très instructif.

FRANÇOISELE 15/03/2012 À 12:26:34

vraiment super !! merci

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 282
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