Modèle de lettre
Lettre de demande de règlement de la cotisation à une association

Quand utiliser cette lettre demande de cotisation à une association ?

Vous venez de voter la cotisation nécessaire à l'adhésion à votre association pour l'année à venir et vous devez faire un appel de cotisations auprès des adhérents de l'association. Pour faire demander le paiement des cotisations auprès des membres de l'association, vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de lettre de demande de cotisations.

Ce que dit la loi sur les cotisations versées aux associations

En fonction des statuts de votre association, le bureau et/ou l'assemblée sont compétents pour décider du montant de la cotisation pour l'année à venir. Cependant, cet appel de cotisation est en général effectué par le trésorier de l'association. Le paiement de la cotisation est nécessaire à la survie de l'association, pour réaliser le but qu'elle s'est fixé. Aussi, seuls les membres à jour de leurs cotisations pourront participer à la vie de l'association et participer aux décisions collectives relatives à la vie de l'association. L'association doit avoir des ressources pour pouvoir mener à bien son objet. Ainsi, elle peut organiser des manifestations dans certaines proportions, ou recevoir des dons de la part de ses membres. En général, l'association a pour principale ressource les cotisations versées annuellement par ses membres. Ces cotisations ont vocation à financer les actions à mener pour l'année à venir. De plus, certaines cotisations versées ouvrent droit à des réductions d'impôt. Il s'agit des dons effectués au profit des organismes d'intérêt général. L'association pour être reconnue d'utilité publique, et dans ce cas les cotisations versées peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt. La réduction est de 66% du don effectué dans la limite de 20% du revenu global du contribuable.

Nos conseils pour votre lettre

Complétez cette lettre de demande de paiement et adressez-la à l'ensemble des membres de l'association. Pensez bien à noter la date à laquelle vous avez envoyé cet appel à cotisation, afin d'envoyer éventuellement une relance après un certain délai. Conservez les preuves de l'envoi de cet appel de cotisations aux membres de l'association, puisque le non-paiement des cotisations peut justifier éventuellement une exclusion du membre défaillant.

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Modifié le : 11/06/2012 16:36:33
Nombre de mots : 490
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