Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
lettre en ligne par la poste

Modèle de lettre
Lettre de demande de location de salle à usage personnel adressée à la mairie


Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de location de salle à usage personnel adressée à la mairie ?

Vous souhaitez organiser une fête familiale. Vous souhaitez organiser cette fête dans des locaux appartenant à la commune. Il convient dès lors d'adresser votre demande au Maire de la commune. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de ce courrier.







Nos conseils pour votre lettre

Les demandes de location de salle sont enregistrées et traitées au fur et à mesure qu'elles parviennent en mairie. Il est donc important d'effectuer votre demande suffisamment à l'avance.


Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 09/07/2012 14:51:04
Nombre de mots : 196
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat