Modèle de lettre
Lettre de demande de délivrance du permis de conduire

Quand utiliser cette lettre de demande de délivrance ?

Vous avez obtenu récemment votre permis de conduire. Vous souhaitez que la préfecture de votre département vous délivre votre permis définitif.

Ce que dit la loi sur la délivrance du permis de conduire

Depuis le 19 janvier 2015, tous les candidats qui auront passé l’épreuve pratique du permis de conduire pourront consulter sur internet, les résultats de leur examen, 48 heures après le passage de l’épreuve sur www.permisdeconduire.gouv.fr.

Néanmoins, après avoir réussi l'épreuve théorique et pratique du permis de conduire, l'inspecteur remet au candidat un certificat de réussite afin de lui permettre de rouler immédiatement. Ce certificat est valable 2 mois, au-delà il est interdit de conduire. Sachez également que vous ne pouvez conduire à l'étranger avec ce certificat. Pendant le délai de deux mois, il convient de retirer son permis définitif à la préfecture de son lieu de résidence ou à la préfecture du département dans lequel l'examen a été subi (à paris, à la préfecture de police, bureau des permis de conduire). Chaque préfecture met en place un système propre pour la délivrance du permis de conduire.

Certaines préfectures demandent à l'usager de se présenter en personne après réception de la du certificat pour venir retirer le titre définitif, d'autres demandent dès l'inscription à l'examen de joindre une enveloppe préaffranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, pour envoyer le permis de conduire par courrier, enfin, la demande du permis peut aussi se faire par correspondance.

Nos conseils pour votre lettre

Cette lettre est adaptée dans le cas où votre préfecture autorise la délivrance du permis par correspondance. En cas de doute, il convient de se rapprocher de sa préfecture pour s'assurer de la pratique en vigueur. Votre courrier doit être accompagné des pièces justificatives demandées. Enfin, la lettre peut être envoyée en recommandé avec accusé de réception comme par lettre simple. Si vous choisissez l'envoi en recommandé, conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.

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Modifié le : 26/01/2015 16:30:29
Nombre de mots : 195
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