Modèle de lettre
Contrat à durée déterminée à temps partiel

Quand utiliser ce contrat a duree determinee ?

Ce contrat de travail a vocation à contractualiser une relation de travail à durée déterminée et à temps partiel entre un employeur et un salarié.

Ce que dit la loi sur le cdd

Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Dans tous les cas, le contrat doit mentionner :   La qualification du salarié,   Les éléments de sa rémunération,   La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue,   Les limites de l'utilisation des heures complémentaires,   Les modalités de communication par écrit des horaires de travail pour chaque journée travaillée,   La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, en cas de répartition du travail en cycles ou sur tout ou partie de l'année,   Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée et la nature de cette modification.   L'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail prévue au contrat s'il respecte un préavis de 7 jours.   Ce préavis peut être réduit jusqu'à 3 jours ouvrés, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.   Lorsque,   Pendant 12 semaines consécutives, ou durant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines ou  De la période prévue par l'accord collectif,   L'horaire moyen effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, l'horaire prévu dans son contrat, un avenant modifiant le nombre d'heures prévu au contrat doit être conclu.   Un préavis de 7 jours et l'accord du salarié sont obligatoires.   Lorsque la rémunération est lissée, le contrat de travail doit mentionner les modalités de calcul de la rémunération mensualisée. 

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée déterminée (cdd) vous propose une approche exhaustive de la relation de travail ainsi contractualisée. Il vous revient de personnaliser et supprimer les clauses ne correspondant pas à votre activité ou à vos besoins. Soyez vigilant aux points sensibles de la rédaction, pour lesquels des précisions sont apportées au fur et à mesure.
la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (cdd) est importante, prenez le temps de bien remplir tous les champs et d'adapter le contrat à votre situation.

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1316
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