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Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Documentissime

Mode d'emploi de nos services

Trouver le bon document type

A partir du moteur de recherche

Le moteur de recherche est situé en haut des pages relatives aux DOCUMENTS TYPES.

Vous pouvez y entrer directement les mots-clés du document que vous recherchez.

Documentissime vous propose différents types de documents gratuits :

Vous pouvez donc choisir le service au sein duquel vous souhaitez effectuer la recherche.

Note : Le moteur de recherche ne corrige pas les fautes d'orthographe. Il ne trouvera pas votre document si vous en commettez. Veuillez donc à bien orthographier les mots clés afin d'optimiser votre recherche.

Par exemple, si vous souhaitez contester une contravention pour excès de vitesse, vous pouvez entrer "contestation d'une contravention pour excès de vitesse" dans le moteur de recherche puis cliquez sur "Rechercher".

Une fois la recherche lancée, la page de résultats s'affiche : Elle contient tous les documents contenant les mots clés demandés dans le titre ou dans le corps du document, et ce, soit parmi tous les documents proposés sur Documentissime, soit parmi les documents de la catégorie sélectionnée.

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A partir des catégories

Choisissez la catégorie correspondant au modèle que vous recherchez dans le bandeau bleu situé sur la gauche de la page.

Par exemple, pour une contestation de contravention, "Auto et deux roues" serait la catégorie appropriée.

Sélectionnez ensuite successivement les sous-rubriques correspondant au modèle que vous cherchez.

L'arborescence de Documentissime a été conçue pour une navigation facile au sein des catégories.

Descendez étape par étape l'arborescence jusqu'à votre document :

1.

2.

3.

4. Vous y êtes !

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Télécharger le document

Une fois sur la page du document souhaité, cliquez sur "Télécharger gratuitement ce document en rtf ou en pdf" :

Une page vient se superposer à votre page actuelle :

1. Si vous avez déjà un compte sur Documentissime, cliquez sur « Déjà Membre ? Cliquez ici » en bas de la fenêtre.

Cette fenêtre se referme et des champs de connexion s'affichent ainsi sur la page :

Il vous suffit alors de renseigner l'adresse email utilisée lors de la 1ère connexion sur Documentissime ainsi que votre mot de passe, puis de valider.

2. Si vous n'êtes pas encore inscrit sur Documentissime, renseignez tous les champs d'inscription.

N'oubliez pas d'accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la charte des données personnelles puis cliquez sur « Je crée mon compte ».

Dans la case e-mail, indiquez un e-mail valide. En effet, un message de validation et d'activation de votre espace perso va vous être envoyé afin de confirmer votre inscription. Si l'e-mail renseigné n'existe pas, vous ne pourrez pas valider votre espace perso et n'aurez donc pas accès aux ressources sur Documentissime.

Après avoir validé le 1er écran, un second écran de formulaire apparait. Celui-ci est optionnel et les informations demandées permettent de personnaliser votre espace perso.

L'email d'activation

Entre le 1er et le 2ème écran, vous allez recevoir un e-mail de confirmation de la part d'info@documentissime.fr contenant le lien pour activer votre compte.

Vous devez impérativement cliquer sur ce lien pour valider votre inscription ; cela vous permettra de télécharger le document en format RTF ou PDF.

Il est possible que votre fournisseur de messagerie interprète le mail d'activation comme de la publicité indésirée.

Si vous ne trouvez pas l'email d'activation dans votre boite de réception, pensez à regarder dans votre courrier indésirable (spams).

Le lien d'activation contenu dans l'email vous dirige vers votre espace perso, contenant le document que vous souhaitez télécharger.

Vous avez alors le choix de le télécharger en format RTF ou PDF.

Cliquez sur le format que vous souhaitez pour le téléchargement.

Une fenêtre de téléchargement apparaîtra.

Une fois le fichier téléchargé et enregistré sur votre ordinateur, vous pouvez le modifier, le personnaliser et l'imprimer.

Si malgré ce guide vous rencontrez des problèmes pour télécharger ou visualiser les documents, consultez la foire aux questions (F.A.Q.).

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Poser une question aux Experts

Qu'est ce que le service de questions aux experts ?

Besoin d'une réponse juridique ? Le Réseau Documentissime est là pour vous aider !

Ce service vous permet de poser votre question en quelques clics et d’obtenir une réponse des Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Avec le service de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Les informations fournies en réponse aux questions ne constituent, ni directement, ni indirectement une consultation juridique, et il est recommandé aux Utilisateurs de se rapprocher d’un avocat, notaire, huissier de justice ou expert comptable pour bénéficier d’une consultation personnalisée.

Comment poser une question ?

Pour poser une question, rien de plus simple :

Sur la page de Questions aux Experts, cliquez sur le bouton « Posez votre question ».

Vous arrivez sur une page de formulaire, que vous êtes invité à remplir afin d'exposer votre question :

Une fois que vous avez validé votre question, un écran vous informe de la suite de la procédure :

Votre question n'apparaît pas instantanément sur Documentissime.

En effet, vous recevez, sur l'adresse email indiquée dans le formulaire, un email de validation contenant un lien.

Cliquez sur ce lien, afin que votre question soit automatiquement publiée sur Documentissime.

Il est possible que votre fournisseur de messagerie interprète le mail d'activation comme de la publicité indésirée.

Si vous ne trouvez pas l'email d'activation dans votre boite de réception, pensez à regarder dans votre courrier indésirable (spams).

Une fois publiée, votre question est visible par tous mais seuls les professionnels du Droit inscrits sur Documentissime peuvent y répondre.

Vous recevez la ou les réponses par email, sauf si vous avez décoché cette option dans le formulaire.

Vous pouvez réagir aux réponses données par les professionnels en :

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Demander un devis gratuit

Qu'est ce que le service de demande de devis ?

Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?

Ce service vous permet de publier anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.

Avec le service de demandes de devis, vous trouvez simplement et rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.

La demande de devis permet de connaître le coût de l'assistance d'un professionnel et n'est pas destinée à poser des questions.

Pour obtenir une réponse à une question juridique, utilisez notre service gratuit de Questions aux experts.

Comment publier une demande de devis ?

Déposer une demande de devis sur Documentissime se fait en quelques clics.

1. Sur la page de Devis, cliquez sur le bouton « Publiez une demande de devis ».

2. Vous arrivez sur une page explicative qui vous indique le processus de ce service et vous invite à choisir le professionnel dont vous souhaitez l'assistance.

Identifiez la profession destinataire de votre demande (Avocat, notaire, huissier ou médiateur) :

3. En cliquant sur l'un des professionnels proposés, une page de formulaire apparaît.

Choisissez avec précaution le domaine juridique de votre demande.

Classer votre demande de devis dans la bonne rubrique permettra d'atteindre un plus grand nombre de professionnels compétents pour vous proposer une offre de service.

Cliquez sur l'icône pour sélectionner l'option qui vous concerne.

De même pour la suite du formulaire :

4. Puis renseignez avec soin les informations demandées dans le formulaire.

Le formulaire a été spécialement conçu pour vous guider dans la rédaction de votre demande de devis. Il contient les informations utiles au professionnel pour cerner l'objet de son intervention et son coût.

Précisez clairement votre situation et exposez votre demande.

Donnez les informations qui vous semblent pertinentes pour permettre aux professionnels de comprendre votre situation.

Une demande détaillée et compréhensible recevra des devis plus précis et fiables de la part des professionnels.

5. Une fois que vous avez validé votre demande de devis, un écran vous informe de la suite de la procédure :

Votre demande de devis n'apparaît pas instantanément sur Documentissime.En effet, vous recevez un email d'info@documentissime.fr à l'adresse email indiquée dans le formulaire.

Cet email contient un lien, sur lequel vous devez cliquer pour valider votre demande de devis.

Il est possible que votre fournisseur de messagerie interprète le mail d'activation comme de la publicité indésirée.

Si vous ne trouvez pas l'email d'activation dans votre boite de réception, pensez à regarder dans votre courrier indésirable (spams).

Une dernière étape est nécessaire pour que votre demande de devis apparaisse sur Documentissime : Il faut en effet qu'elle soit validée par l'équipe modératrice Documentissime.

Si votre demande de devis s'apparente davantage à une question qu'à une demande d'assistance auprès d'un professionnel ou si elle ne respecte pas les conditions d'utilisation du service, l'équipe Documentissime se réserve le droit de ne pas la publier ou de la modifier avant de la publier.

Lorsque l'équipe modératrice a publié votre demande de devis, vous recevez une notification par email pour vous en informer.

Une fois publiée, votre demande de devis est visible par tous mais seuls les professionnels du Droit destinataires et inscrits sur Documentissime peuvent y répondre.

Vous recevez leurs devis par email, de manière totalement confidentielle, sans qu'ils n'aient accès à vos coordonnées.

En effet, les membres n'ont en aucun cas accès à vos coordonnées et ne peuvent vous répondre qu'au moyen d'un formulaire de contact anonyme.

Dès lors, c'est à vous, et à vous seul, qu'il revient de contacter le professionnel de votre choix, dont les coordonnées se trouvent dans le devis reçu par email.

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