Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Documentissime

Mentions Légales Documentissime

Le présent site est la propriété de la société ANOVA, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, ayant son siège social au 58, rue Edouard Herriot à Lyon, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 488 476 201.

Le site Documentissime est exploité par la société ANOVA.

Les ressources Documentissime sont accessibles sous l'URL : www.documentissime.fr.

Pour voir les autres URL exploitées par la société ANOVA :

La direction du site Internet est assurée par Loïc Fargetton, en qualité de président de la société ANOVA, lequel n'est pas un professionnel du droit.

Vous pouvez contacter la société ANOVA au 04 81 07 17 86.

La société ANOVA est un acteur indépendant de tout cabinet d'avocat et de société d'édition juridique dédiée aux professionnels et aux académiques du droit.

La société ANOVA est très attachée à la protection de la vie privée des utilisateurs du Site Internet Documentissime et prend toutes les précautions raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles qu'ils lui fournissent.

Le présent site Internet est hébergé par la société ANOVA

Tél: +33 (0) 481 07 17 86

58 Rue Président Edouard Herriot,
FR - 69002 LYON