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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule (N°13758-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule

CERFA N°13758-01

Cette déclaration permet au professionnel de l'automobile qui aurait fait une simple déclaration d'achat d'un véhicule (Formulaire cerfa 13751-01) de déclarer son intention de destruction du véhicule acheté.
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