Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (N°13749-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

CERFA N°13749-01

Ce formulaire permet au propriétaire d'un véhicule neuf de procéder à l'immatriculation à son nom du véhicule. Cette formalité est un préalable obligatoire sous peine d'une amende. Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus
OK