Formulaires Cerfa > Relations de travail > Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'etat et l'employeur) (N°12497-01)
Formulaire Cerfa
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (convention entre l'etat et l'employeur)
CERFA N°12497-01
Vous souhaitez conclure un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat de travail à durée déterminée destiné à faciliter linsertion professionnelle. Voici la convention passée entre l'Etat et l'employeur qui sert de base à ce contrat de travail qui prend la forme d'un CUI-CAE, contrat unique d'insertion depuis le 1er janvier 2010.
